La vente de produits d'un·e autre agriculteur·ice ?
Vendre quelques kilos de pommes de votre voisin sur votre étal de marché, proposer les fromages d'un éleveur du coin dans vos paniers de légumes... Cette pratique de solidarité entre agriculteurs est courante, notamment en circuit court. Elle est possible - mais elle implique des écritures comptables spécifiques que beaucoup d'exploitants ne connaissent pas encore.
Cet article traite uniquement de la comptabilisation de l'achat-revente. Selon les produits revendus, notamment les denrées d'origine animale (fromages, viandes, œufs, produits laitiers), pensez aussi à vérifier les obligations sanitaires applicables : déclaration auprès de la DDPP pour la vente aux consommateurs, respect de la chaîne du froid, traçabilité, et agrément sanitaire ou dérogation éventuelle si vous vendez à d'autres professionnels. La comptabilisation est une chose, la conformité réglementaire en est une autre.
Cet article s'adresse aux agriculteur·ice·s qui achètent des produits à un collègue pour les revendre à leurs propres clients, avec une marge. C'est ce qu'on appelle l'achat-revente : vous devenez propriétaire des marchandises, vous les payez, puis vous les vendez en votre nom. Ce cas est différent du dépôt-vente, de la vente en commission ou du mandat - dans ces situations, vous ne devenez pas propriétaire des produits, et les comptes à utiliser sont différents. Voici comment traiter l'achat-revente en comptabilité..
Un point d'attention avant de commencer : la notion d'activité accessoire
Avant d'entrer dans la comptabilisation, un point de méthode. L'achat-revente de produits d'un autre agriculteur est une activité commerciale par nature. Sur le plan fiscal, ses recettes peuvent, sous conditions, être rattachées aux bénéfices agricoles (BA) dans le cadre de l'article 75 du Code Général des Impôts mais ce rattachement fiscal ne règle pas à lui seul les aspects juridiques, sociaux ou CFE. Ces points dépendent de la forme de votre exploitation et de votre régime social, et méritent d'être vérifiés avec votre expert-comptable ou votre chambre d'agriculture.
Qu'est-ce que le rattachement aux BA selon l'article 75 du CGI ? C'est un mécanisme fiscal qui permet d'inclure des recettes commerciales accessoires dans votre bénéfice agricole, à condition que leur moyenne annuelle sur les trois années civiles précédant l'ouverture de l'exercice, taxes comprises, ne dépasse ni 50 % de la moyenne de vos recettes agricoles sur la même période, ni 100 000 €. Pour les trois premières années d'activité, la règle est différente : l'appréciation se fait au regard de l'unique année civile précédant l'ouverture de l'exercice, et non sur une moyenne triennale. Ce dispositif est réservé aux exploitants soumis à un régime réel (simplifié ou normal). Si vous êtes au micro-BA, les recettes d'achat-revente relèvent des BIC et doivent être déclarées séparément.
Un point bloquant pour les sociétés civiles agricoles. Si votre exploitation est organisée sous forme de société civile agricole (GAEC, EARL, SCEA...), l'article L.320-1 du Code rural encadre la possibilité d'exercer des activités commerciales accessoires sans perdre le caractère civil de la société. Deux conditions s'appliquent : l'activité doit présenter un lien avec l'activité agricole, et les recettes ne doivent pas dépasser 20 000 € ni 40 % des recettes annuelles agricoles. Pour certains groupements, le plafond de 20 000 € est multiplié par le nombre d'associés. Pour un achat-revente de produits d'un autre agriculteur, le lien avec l'activité peut être évident mais il n'est pas automatique pour tous les produits. Ces seuils sont distincts des seuils fiscaux de l'article 75 du CGI : dans certains cas, vous pouvez être bloqué par le Code rural bien avant d'atteindre les 100 000 € fiscaux.
Pour les détails et les cas particuliers, consultez votre expert-comptable ou la page dédiée sur le BOFiP (BOI-BA-CHAMP-10-40). Ce point posé, passons à la comptabilisation.
Deux comptes à connaître : le 607 et le 707
En comptabilité, l'achat-revente repose sur une distinction simple mais fondamentale : les produits que vous fabriquez (votre propre production) ne s'enregistrent pas dans les mêmes comptes que ceux que vous achetez pour revendre en l'état.
Pour l'achat-revente, deux comptes sont utilisés :
Le compte 607 - Achats de marchandises : il enregistre ce que vous avez payé pour acheter les produits que vous revendrez sans les transformer.
Le compte 707 - Ventes de marchandises : il enregistre le chiffre d'affaires que vous réalisez en revendant ces produits.
Ces comptes sont distincts de ceux utilisés pour votre production propre (601/701). Cette séparation n'est pas anecdotique : elle vous permet de voir clairement, dans votre livre-journal, la marge que vous dégagez sur chaque opération d'achat-revente.
Comptabiliser l'achat de produits
Prenons un exemple concret. Vous achetez 50 kg de tomates à un maraîcher du coin pour les revendre sur votre marché hebdomadaire. Prix d'achat : 60 € HT, TVA à 5,5 % = 3,30 €, soit 63,30 € TTC.
Si le maraîcher est redevable de la TVA (par exemple au régime simplifié agricole) sa facture mentionne le HT, la TVA et le TTC. Si votre exploitation est elle-même redevable de TVA pour cette activité, vous pouvez enregistrer la TVA déductible en 44566. L'écriture est la suivante :
Compte
Intitulé
Débit
Crédit
607
Achats de marchandises
60€
44566
TVA déductible sur ABS
3,30€
401 ou 512
Fournisseur ou Banque
63,30€
ABS = autres biens et services. En comptabilité de trésorerie, vous soldez par le compte 512 (banque) au moment du paiement effectif. En comptabilité d'engagement, vous passez par le compte 401 (fournisseurs) dès réception de la facture, puis vous soldez ce compte 401 lors du règlement. Si votre exploitation n'est pas redevable de TVA pour cette activité, ou si l'achat n'ouvre pas droit à déduction, enregistrez le montant TTC en totalité en compte 607, sans passer par le 44566.
Cas particulier : le maraîcher relève du remboursement forfaitaire agricole (RFA). Dans ce cas, sa facture ne fait pas apparaître de TVA. Vous ne pouvez déduire aucune TVA sur cet achat et enregistrez en compte 607 le montant effectivement payé.
En revanche, si vous êtes redevable de TVA au titre de la revente de ces produits, deux obligations administratives s'imposent. Lors du paiement du prix ou d'un acompte, vous devez remettre à votre fournisseur un bulletin d'achat ou un bon de livraison. Au début de l'année civile suivante, vous lui remettez une attestation annuelle récapitulant les paiements de l'année précédente pour les produits ouvrant droit au remboursement forfaitaire agricole. Cette attestation est indispensable pour qu'il puisse déposer sa demande de RFA. Son absence peut bloquer le remboursement auquel il a droit.
Une précaution sur le régime TVA de votre fournisseur. Le régime RFA dépend de la situation propre du producteur et de ses conditions de vente, pas du lieu où vous revendez vous-même les produits. Certaines ventes agricoles réalisées par le producteur lui-même deviennent obligatoirement soumises à la TVA selon le régime simplifié agricole, notamment lorsqu'elles se font dans un magasin spécialement agencé ou sur un marché à place fixe avec du personnel exclusivement affecté à la vente. Avant de partir du principe que votre fournisseur est sous le RFA, vérifiez le régime indiqué sur sa facture. En cas de doute, demandez-lui de confirmer son statut TVA.
Comptabiliser la revente
Les écritures ci-dessous supposent que vous êtes redevable de la TVA sur votre activité d'achat-revente. Si vous relevez du remboursement forfaitaire agricole (RFA) ou de la franchise en base, le traitement est différent. Attention aussi : les seuils TVA ne sont pas les mêmes que les seuils fiscaux de l'article 75 du CGI. Si vous êtes déjà soumis à la TVA selon le régime simplifié agricole pour votre activité agricole, vos recettes d'achat-revente peuvent rester rattachées à ce régime TVA si leur moyenne annuelle TTC sur les trois années précédentes ne dépasse pas 50 000 € ni 30 % de la moyenne annuelle de vos recettes agricoles TTC. En cas de doute sur votre situation, vérifiez avec votre expert-comptable ou votre service des impôts des entreprises (SIE).
Quelques jours plus tard, vous revendez vos tomates sur le marché à 1,80 €/kg, soit 90 € TTC pour 50 kg. La TVA applicable est de 5,5 % sur les légumes.
En vente directe sur les marchés, le règlement est généralement immédiat (espèces, carte bancaire). C'est le compte 512 (banque) ou 531 (caisse) qui est débité directement. En cas de facturation avec délai de paiement, utilisez le compte 411 (clients).
Qu'est-ce que la TVA collectée ? C'est la TVA que vous facturez à vos clients sur vos ventes. Vous la reversez à l'État, déduction faite de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats.
Lire votre marge dans votre comptabilité
Une fois ces deux écritures passées, votre marge brute sur l'opération se lit directement dans votre livre-journal :
Pour l'achat-revente, deux comptes sont utilisés :
Ventes de marchandises (compte 707) : 85,31 € HT
- Achats de marchandises (compte 607) : 60,00 € HT
= Marge brute : 25,31 €
Dans cet exemple où les tomates achetées sont intégralement revendues, la marge brute se calcule simplement par différence entre le compte 707 et le compte 607. En revanche, si vous pratiquez l'achat-revente régulièrement et qu'il reste des marchandises en stock à la clôture de l'exercice, il faut aussi tenir compte de l'inventaire et de la variation de stock (comptes 37 et 6037). Sur la durée, ce suivi vous permet de vérifier si la pratique est réellement rentable pour votre exploitation, une fois votre temps pris en compte.
TVA : appliquer le bon taux lors de la revente
Les produits agricoles sont soumis à des taux de TVA spécifiques. Lors de la revente, c'est votre taux qui s'applique, indépendamment de celui (ou de l'absence) pratiqué par le producteur qui vous a vendu les produits.
Les taux varient selon le produit et les conditions de vente. Les principaux cas en agriculture :
5,5 % pour la plupart des produits destinés à l'alimentation humaine vendus pour une consommation différée (légumes, fruits, céréales, oeufs, viandes emballées...).
10 % pour certaines ventes à consommer immédiatement ou sur place, ainsi que pour les fleurs et plantes d'ornement non transformées
20 % pour les produits relevant du taux normal : certaines compositions florales, fleurs ou plantes traitées, stabilisées ou artificielles, et d'autres produits non alimentaires.
Ces frontières peuvent être subtiles selon le produit. Si vous n'êtes pas certain du taux applicable au produit que vous revendez, vérifiez avec votre expert-comptable ou consultez le site service-public.gouv.fr avant de vous lancer.
En résumé
Ce qu'il faut retenir pour l'achat-revente
Commercialiser les produits d'un collègue agriculteur est une pratique courante et tout à fait comptabilisable. Ce qu'il faut retenir :
Vérifiez les seuils applicables à votre situation avant de vous lancer : seuils fiscaux de l'article 75 du CGI pour le rattachement aux BA, seuils TVA distincts pour le régime simplifié agricole, et si vous exercez en société civile agricole, les plafonds du Code rural (article L.320-1) qui peuvent être plus contraignants que les seuils fiscaux.
Utilisez le compte 607 pour enregistrer vos achats de marchandises, et le compte 707 pour vos ventes.
Traitez la TVA selon le régime de votre fournisseur et le vôtre : si le vendeur est sous le RFA, sa facture ne fait pas apparaître de TVA, rien à déduire. S'il est redevable de TVA et que vous l'êtes aussi pour cette activité, enregistrez la TVA déductible en compte 44566. Dans le cas contraire, passez le montant TTC en totalité en 607.
Appliquez le bon taux de TVA lors de la revente, en fonction du produit concerné.
Un débit en 607 à l'achat, un crédit en 707 à la vente. Si tout est revendu dans la foulée, la marge brute se lit directement. Si des invendus restent en stock à la clôture, pensez à l'inventaire.