Décembre approche, ou votre exercice se termine à une autre date : vient le moment de la clôture d'exercice. Parmi les postes à vérifier, le cycle fournisseurs et charges mérite une attention particulière. Une facture reçue en retard, un loyer payé d'avance, une prestation de CUMA facturée après coup : chaque décalage entre la date réelle de l'opération et la date de la facture peut fausser votre résultat si vous ne le corrigez pas.
Ce guide s'adresse aux agriculteurs qui tiennent eux-mêmes leur comptabilité et souhaitent comprendre comment rattacher correctement leurs charges à l'exercice qui vient de se terminer. Vous y trouverez les deux écritures clés de la clôture côté fournisseurs, les factures non parvenues (FNP) et les charges constatées d'avance (CCA), ainsi que leur application aux situations propres à l'agriculture : fermage, achats via une coopérative, prestations de CUMA.
Le rôle du cycle fournisseurs-charges dans la clôture
Clôturer un exercice, c'est arrêter les comptes à une date donnée et rattacher chaque charge à l'exercice qui l'a réellement générée, peu importe la date à laquelle vous l'avez payée ou reçu la facture.
Qu'est-ce que le principe d'indépendance des exercices ? C'est la règle comptable qui impose de rattacher chaque charge et chaque produit à l'exercice qui l'a réellement généré, et non à celui où vous l'avez payé ou encaissé.
Au réel simplifié, l'article 74 du CGI prévoit un enregistrement journalier des encaissements et des paiements, puis la constatation des créances et dettes à la clôture.
Lorsque la comptabilité est tenue en engagement au fil de l'année, les achats sont déjà enregistrés avant la clôture ; il reste notamment à traiter les factures non parvenues et les charges couvrant plusieurs exercices.
Dans les deux cas, deux écritures reviennent chaque année : les factures non parvenues et les charges constatées d'avance.
Charges à payer et factures non parvenues (FNP)
Qu'est-ce qu'une facture non parvenue ? Une facture non parvenue correspond à une livraison reçue ou une prestation réalisée avant la clôture, dont la facture n'est pas encore parvenue et dont le montant est suffisamment connu et évaluable.
Le cas est fréquent en agriculture : un fournisseur d'aliments pour bétail livre fin décembre et facture en janvier. Une coopérative envoie un relevé trimestriel qui n'arrive qu'après la clôture. Une CUMA facture les heures d'utilisation du matériel une fois son propre exercice terminé. Dans tous ces cas, la charge concerne l'exercice qui se termine, même si le document n'est pas encore là.
Exemple
Le 28 décembre, vous recevez une livraison d'aliments pour bétail de 2 000 € HT. Le taux de TVA applicable aux aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires est de 5,5 %, en application du 1°-00 bis du A de l'article 278-0 bis du CGI, soit 110 € de TVA. La facture n'arrivera qu'en janvier et sera datée de janvier.
Compte
Intitulé
Débit
Crédit
60114
Aliments du bétail
2 000,00€
44586
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
110,00€
4081
Fournisseurs, factures non parvenues
2 110,00€
Pour un exploitant soumis à la TVA et lorsque l'opération ouvre droit à déduction, la TVA estimée sur la FNP est enregistrée au compte 44586 dans l'attente de la facture. Le compte 408 se subdivise selon la nature de la dette : 4081 pour les fournisseurs d'exploitation, 4084 pour les fournisseurs d'immobilisations, 4088 pour les intérêts courus. N'enregistrez pas une facture d'immobilisation non parvenue au compte 4081 : elle doit être comptabilisée au compte 4084.
La FNP est généralement contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant, avant l'enregistrement de la facture définitive au compte 401 pour un fournisseur d'exploitation, ou au compte 404 pour un fournisseur d'immobilisations. Le PCG permet également de solder directement le compte 408 lors de la réception de la facture, avec les ajustements nécessaires. La TVA ne peut être effectivement déduite que lorsque le droit à déduction est né et que l'exploitant est en possession de la facture correspondante ; le compte 44586 permet, dans l'intervalle, d'isoler la TVA relative à la FNP.
Charges constatées d'avance (CCA)
Qu'est-ce qu'une charge constatée d'avance ? C'est l'inverse de la FNP : une charge a déjà été comptabilisée, mais tout ou partie du bien ou du service correspondant concerne l'exercice suivant. La fraction correspondante est constatée d'avance.
Exemple
Vous réglez le 1er novembre une prime d'assurance annuelle de 2 400 €, couvrant la période du 1er novembre au 31 octobre suivant. Les opérations d'assurance sont exonérées de TVA ; la prime peut par ailleurs supporter la taxe sur les conventions d'assurances selon la nature du contrat. Votre exercice se clôture au 31 décembre. Seuls deux mois (novembre-décembre, soit 400 €) concernent l'exercice qui se termine. Hors application de l'option prévue à l'article 74 du CGI, les dix mois restants (2 000 €) doivent être neutralisés au compte 486. Pour un exploitant au réel simplifié ayant exercé cette option, certaines dépenses régulières, notamment les primes d'assurance, peuvent rester rattachées à l'exercice de leur paiement.
Compte
Intitulé
Débit
Crédit
486
Charges constatées d'avance
2 000,00
616
Primes d'assurance
2 000,00
L'écriture de CCA se contrepasse au premier jour de l'exercice suivant.
Cas spécifiques agricoles : fermage, coopératives, CUMA
Le fermage
Qu'est-ce que le fermage ? C'est le loyer que vous versez au propriétaire des terres exploitées dans le cadre d'un bail rural, enregistré au compte 6131 - Fermages et loyers du foncier.
Le fermage se règle en général à une échéance fixée par le bail, souvent en une fois pour l'année entière. Si vous le payez d'avance et que la période couverte déborde sur l'exercice suivant, la même logique de charge constatée d'avance s'applique : vous neutralisez au compte 486 la part qui concerne l'année à venir.
Pour les exploitants au réel simplifié, les fermages peuvent relever de l'option prévue à l'article 74 du CGI lorsqu'ils constituent des dépenses répétitives payées à échéances régulières et dont la périodicité n'excède pas un an. L'option doit être exercée dans les formes prévues et reste valable jusqu'à renonciation expresse.
Les coopératives agricoles
Une coopérative agricole peut aussi être votre fournisseur, quand vous lui achetez des engrais (60111), des semences et plants (60112). Beaucoup de coopératives regroupent leurs livraisons dans des relevés trimestriels ou annuels, envoyés bien après la clôture. C'est un terrain classique pour les FNP : la marchandise est arrivée, le relevé ou la facture, non.
Attention à ne pas confondre cette dette fournisseur avec les parts sociales détenues dans la coopérative : celles-ci constituent une participation comptabilisée en immobilisation financière, notamment au compte 2621 pour une coopérative agricole hors CUMA et au compte 2622 pour une CUMA.
Les CUMA
Une CUMA peut facturer à ses adhérents la mise à disposition de matériel ou différentes prestations et travaux agricoles. Le compte utilisé dépend de la nature de la facturation : par exemple 6132 pour une location de matériel, ou un compte de travaux et services adapté lorsque la CUMA réalise une prestation. Cette facturation intervient souvent une fois l'exercice de la CUMA lui-même clôturé - ce qui tombe rarement à la même date que le vôtre. Si l'utilisation a eu lieu avant votre clôture et que son montant est suffisamment connu et évaluable, une FNP est constatée au compte 4081. Si le montant ne peut pas encore être estimé de façon suffisamment fiable, le traitement est à valider selon la situation.
La souscription de parts sociales d'une CUMA constitue une participation comptabilisée en immobilisation financière. En revanche, le traitement d'une cotisation ou d'un droit d'entrée dépend de sa nature et doit être vérifié au regard des statuts et des documents émis par la CUMA.
Foire aux questions
Une facture non parvenue concerne-t-elle uniquement les achats de marchandises ?
Elle couvre aussi les prestations de services réalisées avant la clôture sans facture reçue : un contrôle vétérinaire, une intervention de la CUMA, des travaux d'entretien.
Que se passe-t-il si j'oublie une FNP ou une CCA à la clôture ?
Le résultat de l'exercice est faussé : une charge se retrouve rattachée au mauvais exercice. En cas de contrôle, l'administration peut redresser l'écart.
Un exploitant au micro-BA doit-il aussi passer des écritures de FNP et de CCA ?
Non. Le micro-BA repose sur une moyenne de recettes encaissées, sans tenue d'une comptabilité d'engagement ni bilan. Ces mécanismes concernent les régimes réels, simplifié ou normal.
Dois-je vraiment faire ces écritures si je tiens une comptabilité de trésorerie toute l'année ?
Au réel simplifié, oui : l'article 74 du CGI impose ce recensement à la clôture, même si vous fonctionnez en trésorerie le reste de l'année - sauf pour les dépenses régulières couvertes par l'option de dispense de régularisation, qui restent rattachées à l'exercice de leur paiement si vous l'avez exercée. Dans un autre régime réel utilisant une comptabilité de trésorerie, les régularisations de clôture restent nécessaires selon les règles propres à ce régime.
Chaque clôture d'exercice soulève ses propres questions. Ouvretaferme vous accompagne dans la tenue de votre comptabilité agricole, exercice après exercice.
En résumé
Checklist de fournisseurs et charges
Toutes les livraisons et prestations reçues avant la clôture mais non facturées sont recensées (fournisseurs d'aliments, coopérative, CUMA).
Les charges payées d'avance qui débordent sur l'exercice suivant sont isolées au compte 486 (fermage, assurances, abonnements), sauf option de l'article 74 du CGI pour les dépenses régulières qui en relèvent.
Pour un exploitant redevable de TVA et lorsque l'opération ouvre droit à déduction, la TVA sur les FNP est isolée au compte 44586, jamais directement au compte 44566.
L'extourne de chaque écriture de CCA est planifiée au premier jour de l'exercice suivant ; pour une FNP, la contrepassation est la pratique courante, mais le compte 408 peut aussi être soldé directement à réception de la facture.
Au réel simplifié, les créances et dettes sont constatées à la clôture conformément à l'article 74 du CGI. Si une comptabilité de trésorerie est utilisée dans un autre régime réel, les régularisations de clôture restent nécessaires selon les règles applicables à ce régime.
L'option de dispense de régularisation pour frais généraux réguliers, si vous l'avez retenue, est appliquée de façon cohérente d'un exercice à l'autre.
Les factures d'immobilisations non parvenues sont isolées au compte 4084, séparées des charges courantes.