La TVA pour le carburant des véhicules et des machines ?
En tant qu'agriculteur·ice, vous achetez régulièrement du carburant : pour votre tracteur, votre moissonneuse-batteuse, votre camionnette de livraison en circuit court... Ces achats représentent une charge significative, et la TVA que vous payez dessus peut, sous certaines conditions, être récupérée. Mais attention : toutes les situations ne se valent pas. Selon le type de véhicule ou de machine concerné, la TVA récupérable n'est pas la même.
Ce guide vous explique pas à pas comment distinguer les deux cas et comment enregistrer correctement la TVA sur le carburant dans votre comptabilité.
La règle générale : une déduction qui dépend du véhicule
La TVA sur le carburant est soumise à des règles de déduction différentes selon la nature de l'engin ou du véhicule qui l'utilise. On distingue deux grandes catégories :
Les machines et engins agricoles (tracteur, moissonneuse, motopompe, etc.) : la TVA est déductible à 100 %.
Les véhicules de transport de personnes (voitures particulières, véhicule à usage mixte ou tout véhicule conçu pour transporter des personnes) : la TVA n'est déductible qu'à 80 % du montant de TVA figurant sur la facture.
Cette distinction est essentielle. Si vous ne l'appliquez pas correctement, vous risquez de surévaluer votre TVA récupérable lors de votre déclaration, ce qui peut entraîner des redressements en cas de contrôle.
Plus d'informations sur la TVA ? Lisez l'article sur le Vocabulaire de la TVA si certaines notions vous semblent encore obscures.
Cas n°1 : le carburant pour vos machines agricoles (déduction à 100 %)
Le gazole non routier (GNR), le fioul et le gazole utilisés pour faire fonctionner vos engins agricoles ouvrent droit à une déduction totale de la TVA. Autrement dit, si vous achetez 100 € HT de carburant avec 20 € de TVA, vous récupérez bien 20 € de TVA.
L'enregistrement comptable est simple : vous inscrivez le montant HT en charge (compte 60), et la TVA en compte de TVA déductible (compte 44566).
Exemple
Achat de 200 € HT de GNR pour votre tracteur, TVA à 20 % = 40 €
Compte
Intitulé
Débit
Crédit
6063
Carburants (charges)
200,00€
44566
TVA déductible sur ABS
40,00€
401 ou 512
Fournisseur ou Banque
240,00€
ABS = autres biens et services. Le compte 44566 enregistre la TVA sur les achats courants (par opposition aux immobilisations).
Cas n° 2 : le carburant pour vos véhicules de transport de personnes (déduction à 80 %)
C'est ici que la situation se complique légèrement. Le critère déterminant n'est pas l'usage que vous faites du véhicule, mais sa conception à la date d'acquisition. Si le véhicule est conçu pour transporter des personnes (voiture particulière, véhicule à usage mixte, pick-up avec sièges passagers) la TVA sur son carburant n'est déductible qu'à 80 % de la TVA figurant sur votre facture de carburant. Les 20 % restants viennent s'ajouter au coût de la charge.
Concrètement : si votre facture affiche 20 € de TVA, vous ne récupérez que 16 € (80 % × 20 €). Les 4 € restants sont intégrés dans le montant de votre charge.
Résultat : le montant enregistré en charge ne correspond plus exactement au montant HT de la facture, et la TVA enregistrée en compte 44566 est inférieure à 20 % du HT. C'est tout à fait normal et conforme, ce n'est pas une erreur de saisie.
Exemple
Achat de 200 € HT de carburant pour votre camionnette de livraison, TVA à 20 % = 40 €
Le total débité (208 + 32 = 240 €) correspond bien au montant TTC réglé. L'écriture est équilibrée.
Ne vous inquiétez pas : un taux apparent différent de 20 % est normal
Lorsque vous regardez votre livre-journal, vous pouvez constater que pour ce type d'achat, le montant en compte 44566 ne représente pas 20 % du montant en compte 60630. C'est déconcertant au premier abord, mais c'est parfaitement normal.
La TVA partiellement non déductible est incorporée à la charge. C'est une pratique comptable courante qui traduit fidèlement la réglementation fiscale. Votre déclaration de TVA reflétera uniquement la partie récupérable, ce qui est exactement ce qu'attend l'administration fiscale.
Récapitulatif : quel taux de déduction pour quel véhicule ?
Lorsque vous regardez votre livre-journal, vous pouvez constater que pour ce type d'achat, le montant en compte 44566 ne représente pas 20 % du montant en compte 60630. C'est déconcertant au premier abord, mais c'est parfaitement normal.
La TVA partiellement non déductible est incorporée à la charge. C'est une pratique comptable courante qui traduit fidèlement la réglementation fiscale. Votre déclaration de TVA reflétera uniquement la partie récupérable, ce qui est exactement ce qu'attend l'administration fiscale.
Type de véhicule / machine
Carburant concerné
TVA déductible
Tracteur, moissonneuse, motopompe, etc.
GNR, gazole, fioul
100 %
Véhicule à usage mixte ou conçu pour le transport de personnes (voiture, pick-up avec sièges...)
Gazole, SP95, SP98
80 %
Voiture particulière de l'exploitation
Gazole, SP95, SP98
80 %
Véhicule conçu pour le transport de marchandises (fourgon, utilitaire sans sièges passagers) *
GNR, gazole, fioul
100 %
* Le critère retenu par l’administration fiscale est avant tout la conception du véhicule à la date d’acquisition, et non son affectation exclusive à l’activité. Un fourgon ou un utilitaire dépourvu de sièges passagers, conçu pour le transport de marchandises, relève du régime de droit commun (100 %). Une voiture de tourisme utilisée uniquement pour l’exploitation reste exclue du droit à déduction. En cas de doute sur la nature de votre véhicule, consultez votre expert-comptable ou le BOFiP.
Conseils pratiques
Conservez toujours vos factures de carburant. La TVA n'est déductible que si vous disposez d'une facture mentionnant le montant HT, le taux de TVA et le montant de TVA.
Si vous utilisez le même véhicule à la fois pour votre exploitation et à titre personnel, seule la part professionnelle de la TVA est déductible. Tenez un carnet de bord pour justifier l'utilisation professionnelle.
En cas de doute sur la qualification d'un véhicule (machines spéciales, quad agricole, etc.), consultez votre expert·e-comptable avant de choisir votre taux de déduction.
Le GNR (gazole non routier) bénéficie en principe d'un régime fiscal favorable avec un taux de TVA de 20 % mais une exonération partielle de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les usages agricoles. Si vous avez des questions sur ce dispositif, renseignez-vous auprès des services fiscaux ou de votre chambre d'agriculture.
En résumé
Comment décider ?
La règle à retenir est simple :
engins agricoles → TVA à 100 %
véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte → TVA à 80 %
véhicules et engins conçus pour le transport de marchandises → TVA à 100 %
Dans le second cas, la partie non récupérable de la TVA s'ajoute à la charge, ce qui explique que le montant en compte 44566 ne soit pas égal à 20 % du HT. Ce n'est pas une erreur, c'est simplement la traduction fidèle de la réglementation fiscale dans vos écritures comptables.