Quelles aides sont des aides d'exploitation ?

Deux familles reviennent presque partout :

• Les paiements directs de la PAC. L'aide de base au revenu, versée chaque année d'après les droits à paiement de base que vous activez avec vos hectares admissibles, en est le principal. Elle a remplacé en 2023 le paiement de base, et d'autres aides découplées s'y ajoutent, comme l'aide redistributive, l'aide aux jeunes agriculteurs ou l'écorégime. Certaines aides sont au contraire liées à une production précise, par exemple un nombre de bêtes.
• L'aide à la conversion à l'agriculture biologique, versée chaque année à l'hectare pendant les cinq ans de l'engagement.

Une région ou un office agricole peut aussi vous verser une aide, et la mécanique est la même. Seules les indemnités versées après un sinistre (sécheresse, grêle, épizootie) suivent des règles à part, que cet article ne traite pas.

Comptabiliser une aide d'exploitation

Une aide d'exploitation est un produit, c'est-à-dire une recette, au même titre qu'une vente. Elle se range dans la classe 74 « Subventions d'exploitation », que le plan comptable agricole détaille selon la nature de l'aide : indemnités liées à la production agricole (742), subventions aux produits (743), aux structures (744), au revenu (745), autres subventions (748). Les aides découplées de la PAC, dont l'aide de base au revenu, vont au compte 745 « Subventions au revenu ».

La contrepartie dépend du moment. Si l'argent est déjà sur votre compte, c'est le compte 512 « Banque ». S'il vous est dû mais pas encore versé, c'est le compte 441 « État - Subventions et aides à recevoir ».

La comptabilité de trésorerie n'est possible qu'au réel simplifié. Au réel normal, vous tenez une comptabilité d'engagement.

En comptabilité de trésorerie, vous notez au jour le jour les encaissements et les paiements. À la clôture, l'article 74 du code général des impôts demande en plus de constater ce qu'on vous doit et ce que vous devez : une aide qu'on vous doit à la date de clôture entre donc dans vos comptes.

En règle générale, une aide compte dans l'exercice où elle est acquise, c'est-à-dire certaine dans son principe et dans son montant. Pour les aides découplées de la PAC, la doctrine fiscale fixe ce moment à la date limite de dépôt de la demande, le 15 mai en principe, quelle que soit la date du versement (BOI-BA-BASE-20-10-10, § 340).

Au 15 mai, le montant exact de l'aide n'est pas encore connu. Vous l'enregistrez sur une base provisoire, calculée à partir de votre demande et des montants unitaires publiés, puis vous corrigez l'écart avec la somme réellement versée (BOI-BA-BASE-20-10-10, § 410).