Comment comptabiliser
Une facture réglée en plusieurs fois par acomptes ?
Publié le 29 septembre 2026, mis à jour le 3 octobre 2026
Un client vous verse une partie du prix avant que vous ayez livré ses paniers de légumes. Ou vous versez vous-même un premier paiement pour réserver un tracteur d'occasion, le solde étant réglé à la livraison. Dans les deux cas, il s'agit d'un acompte, une somme versée à l'avance qui engage fermement l'acheteur et le vendeur.
Cet article s'adresse aux agriculteurs qui utilisent ce mode de règlement, que vous receviez l'acompte ou que vous le versiez. Avant d'enregistrer quoi que ce soit, il faut distinguer l'acompte de deux notions voisines qui ne se comptabilisent pas de la même façon, les arrhes et le paiement échelonné.
Acompte, arrhes, paiement échelonné
Ces trois mots ne désignent pas la même réalité, et les confondre a des conséquences juridiques et comptables.
Qu'est-ce qu'un acompte ? C'est une somme versée avant la livraison d'un bien ou la réalisation d'une prestation, qui engage fermement les deux parties. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent renoncer au contrat sans indemniser l'autre, et l'acompte se déduit simplement du prix à payer.
Les arrhes laissent une porte de sortie. Celui qui les a versées peut renoncer à l'achat en les perdant, et celui qui les a reçues peut se rétracter en remboursant le double de la somme.
- Entre un professionnel et un consommateur, la loi présume qu'une somme versée d'avance est des arrhes, sauf mention contraire et sous réserve des exceptions du code de la consommation.
- Entre professionnels, comme pour le tracteur ou la vente à la cantine scolaire de cet article, c'est le contrat qui fixe la qualification, pas une présomption légale.
À vérifier avant de comptabiliser. Relisez le libellé exact de votre devis ou bon de commande. Le mot employé, « acompte » ou « arrhes », détermine le traitement à appliquer. En cas de doute, faites valider la qualification avec votre conseil comptable.
Le paiement échelonné est encore différent. Une facture unique est déjà émise, et le client la règle en plusieurs fois, par exemple en trois mensualités. Il n'y a qu'une seule vente et une seule créance, et vous suivez simplement les règlements sur le compte client, sans passer par un compte d'avance.
L'acompte, lui, précède la facture définitive. Lorsque l'opération est soumise à l'obligation de facturation, son versement donne lieu à une facture d'acompte comportant les mentions obligatoires. C'est ce cas que détaille cet article.
Comptabiliser l'acompte reçu ou versé
Tant que le bien n'est pas livré ou que la prestation correspondant à l'acompte n'est pas réalisée, l'acompte reste une dette pour celui qui l'a reçu et une créance pour celui qui l'a versé. Pour certaines prestations continues, à exécution successive ou relevant d'un contrat à long terme, le produit peut toutefois être comptabilisé progressivement, au fil de la période ou à chaque réalisation d'une partie du service.
Côté vendeur, l'acompte reçu. Vous encaissez la somme, mais vous ne la comptabilisez pas encore comme un produit. Elle va au compte 4191 « Clients - avances et acomptes reçus sur commandes », en attendant la livraison ou la fin de la prestation.
Côté acheteur, l'acompte versé. Symétriquement, la somme que vous versez n'est pas encore une charge ou une immobilisation. Elle va au compte 4091 « Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes », pour son montant effectivement versé, TTC et non HT.
Exemple
Pour un tracteur d'occasion facturé 24 000 € HT (28 800 € TTC), un acompte correspondant à 6 000 € HT s'enregistre pour 7 200 € TTC.
Versement de l'acompte :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|
| 4091 | Fournisseurs - avances et acomptes versés | 7 200,00€ | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations (acompte) | 1 200,00€ | |
| 4458 | TVA à régulariser (acompte) | | 1 200,00€ |
| 512 | Banque | | 7 200,00€ |
Si l'acompte est toujours en attente à la clôture, il est viré au compte 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles », et pas encore au débit du compte d'immobilisation 2154 « Matériels industriels » ou d'une subdivision adaptée au matériel agricole.
Le moment où l'acompte devient un produit ou une charge dépend aussi de votre régime :
- Au réel simplifié tenu en trésorerie, le cas le plus fréquent, vous enregistrez au jour le jour les mouvements d'argent. À la clôture, un acompte pas encore soldé reste une dette ou une créance à constater, pas un produit ou une charge de l'exercice.
- Au réel normal, ou en comptabilité d'engagement tenue volontairement, cette logique s'applique en continu, sans attendre la clôture.
- Au micro-BA, il n'y a pas de comptabilité en partie double, donc pas de compte 4191 ou 4091. Les recettes retenues sont les sommes effectivement encaissées dans l'année, hors taxes si elles sont soumises à TVA. Un acompte encaissé entre donc dans les recettes de son année d'encaissement, et non de la livraison.
Comptabiliser la facture définitive et solder l'acompte
Quand la livraison a lieu, ou que la prestation correspondant à l'acompte est réalisée, deux choses se passent en même temps. Vous facturez le solde restant dû, et vous transférez l'acompte, qui devient une vente ou un achat.
Côté vendeur. Vous émettez la facture définitive pour la totalité de la vente, au débit du compte 411 « Clients » et au crédit du compte de vente (701 pour une production agricole vendue en propre, 707 en cas d'achat-revente) et du compte de TVA collectée. L'acompte déjà reçu vient ensuite en déduction de cette créance : vous débitez le compte 4191 par le crédit du compte 411. Comme la TVA sur l'acompte est devenue exigible lors de son encaissement, il faut aussi régulariser le compte de TVA collectée à ce moment-là, pour ne pas la comptabiliser une seconde fois.
Côté acheteur. La logique est symétrique, avec une subtilité pour une immobilisation. Le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » remplace le 401, et l'acompte déjà versé ainsi que la TVA déjà déduite viennent s'imputer dessus. Pour le tracteur, la facture définitive et l'imputation de l'acompte peuvent se traduire par une seule écriture.
Exemple
Livraison du tracteur, facture définitive et imputation de l'acompte :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|
| 2154 | Matériels industriels (ou subdivision matériel agricole) | 24 000,00€ | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations (solde restant) | 3 600,00€ | |
| 4458 | TVA à régulariser (apurement de l'acompte) | 1 200,00€ | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | | 21 600,00€ |
| 4091 | Fournisseurs - avances et acomptes versés | | 7 200,00€ |
Le débit (24 000 € + 3 600 € + 1 200 € = 28 800 €) équilibre le crédit (21 600 € + 7 200 €). Le 404 reste créditeur de 21 600 €, montant encore dû au fournisseur. Si la déduction de TVA sur l'acompte a été omise, elle peut être régularisée ultérieurement dans les conditions et délais prévus par les règles de TVA.
TVA sur les acomptes
C'est le point qui a le plus changé ces dernières années, et il concerne directement les agriculteurs redevables de TVA.
- Avant le 1er janvier 2023, hors régimes particuliers comme le régime simplifié agricole, la TVA sur une livraison de biens n'était exigible qu'à la livraison, même avec un acompte déjà versé. Pour une prestation de services, elle était déjà exigible à l'encaissement de l'acompte.
- Depuis le 1er janvier 2023, cette différence a disparu. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, pour un bien comme pour un service (article 30 de la loi de finances pour 2022, BOI-TVA-BASE-20-10).
Les ventes des exploitants agricoles soumis au régime simplifié agricole faisaient déjà exception avant cette réforme. Cette règle figure à l'article 298 bis du CGI (I, 2°). Elle passera dans le code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027, avec la recodification de la TVA. La réforme de 2023 a surtout généralisé cette logique aux autres opérations, comme l'achat du tracteur évoqué plus haut.
Deux nuances sont à connaître. Pour une prestation de services, le prestataire peut avoir opté pour la TVA d'après les débits, qui avance l'exigibilité à la date de facturation mais ne la reporte jamais après l'encaissement. Et côté acheteur, il s'agit d'un droit à déduction, qui suppose notamment de détenir la facture d'acompte correspondante.
Et si vous êtes au remboursement forfaitaire agricole ? Si vous êtes au
RFA, donc non redevable de TVA, cette mécanique ne vous concerne pas : vous encaissez et versez vos acomptes TTC, sans compte de TVA à mouvementer. Si c'est votre fournisseur qui est au RFA et que vous êtes redevable de TVA, aucune TVA ne figure sur son acompte, et la somme s'enregistre en totalité au débit du compte 4091.
Exemple chiffré complet
Reprenons un exemple complet, côté vente. Vous êtes maraîchère, redevable de TVA au régime simplifié agricole. En juillet, une cantine scolaire vous commande sa future récolte de courges et courgettes d'automne, pour 2 000 € HT avec une TVA à 5,5 %, soit 2 110 € TTC. Elle vous verse un acompte de 600 € HT à la commande. La cantine étant une personne morale, l'opération est soumise à l'obligation de facturation, et ce versement donne lieu dès juillet à une facture d'acompte, avant la facture définitive d'octobre.
Juillet
Encaissement de l'acompte et régularisation de la TVA devenue exigible :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|
| 512 | Banque | 633,00€ | |
| 44584 | TVA récupérée d'avance (TVA à régulariser) | 33,00€ | |
| 4191 | Clients - avances et acomptes reçus | | 633,00€ |
| 44571 | TVA collectée | | 33,00€ |
Le compte 4191 reste à son montant TTC (633 €) et ne sera soldé qu'à la facture définitive. Le 44584 isole la TVA déjà exigible en juillet, en attendant son apurement en octobre. Si votre logiciel utilise une autre subdivision du compte 4458, faites valider ce choix avec votre conseil comptable.
Octobre
Livraison, facture définitive et imputation de l'acompte :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|
| 411 | Clients (solde restant dû) | 1 477,00€ | |
| 4191 | Clients - avances et acomptes reçus | 633,00€ | |
| 701 | Ventes de produits finis (légumes) | | 2 000,00€ |
| 44571 | TVA collectée (solde restant) | | 77,00€ |
| 44584 | TVA récupérée d'avance (apurement) | | 33,00€ |
Le client règle 1 477 € à la livraison (2 110 € moins les 633 € versés en juillet). Le compte 4191 est soldé et le 44584 apuré. Sur l'ensemble de l'opération, vous avez vendu 2 000 € HT de légumes et collecté 110 € de TVA, dont 33 € exigibles en juillet et 77 € en octobre.
Cette répartition entre juillet et octobre porte sur la date d'exigibilité de la TVA, pas sur deux déclarations distinctes. Au régime simplifié agricole avec déclaration annuelle (formulaire 3517-AGR), ces montants sont suivis en comptabilité et repris dans la déclaration annuelle, le paiement suivant ses propres modalités par acomptes trimestriels. Et comme vu plus haut, les 33 € de TVA sur cet acompte agricole étaient déjà exigibles en juillet avant même la réforme de 2023, contrairement à l'acompte versé pour le tracteur.
À faire valider. En cas de doute sur la qualification d'un versement, acompte ou arrhes, ou sur le régime de TVA applicable à votre situation, faites valider ces points avec votre conseil comptable avant de déclarer.