Qu'est-ce que le Remboursement Forfaitaire Agricole (RFA) ?

Le remboursement forfaitaire agricole est un régime de TVA réservé aux exploitants agricoles dont le chiffre d'affaires est inférieur aux seuils du régime simplifié agricole (RSA), 46 000 € en 2026.

Contrairement à un agriculteur redevable de la TVA, l'exploitant sous RFA ne facture pas de TVA à ses clients et ne dépose pas de déclaration.
En contrepartie, l'exploitant peut demander à l'État un remboursement forfaitaire calculé sur le montant de ses ventes à des acheteurs professionnels redevables de la TVA. Ces acheteurs établissent une attestation annuelle qui sert de base au calcul. Ce remboursement est versé par l'administration fiscale et est censé compenser forfaitairement la TVA payée par l'exploitant sur ses achats et investissements.

Le RFA est donc transparent administrativement, mais il peut être moins avantageux que le régime réel pour les exploitations réalisant des investissements importants, où la TVA déductible dépasserait le montant du forfait reçu.

RFA ou franchise en base : quelle différence ?

Ces deux régimes se ressemblent en apparence : dans les deux cas, l'exploitant ne facture pas de TVA à ses clients. Mais leur logique est différente.

• Avec la franchise en base, l'exploitant ne déduit pas la TVA payée sur ses achats — c'est une perte sèche.
• Avec le RFA, une compensation forfaitaire est demandée auprès de l'État.

L'autre différence importante est que la franchise en base est un régime général, accessible à toute entreprise sous un certain seuil de chiffre d'affaires, tandis que le RFA est un régime spécifique à l'agriculture. Un agriculteur éligible au RFA relève donc du RFA par défaut, et non de la franchise en base.

Comment enregistrer une écriture comptable au RFA ?

Au RFA, vous ne pouvez pas déduire de TVA. Dans ce cas, vous enregistrez directement le montant TTC de vos dépenses sans éclater le montant HT et le montant de TVA.