Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Il est indirect car il est collecté par le vendeur qui le reverse à l'État.

Assujetti·e ? Redevable ?

Est assujettie à la TVA toute personne qui exerce de manière indépendante une activité économique à titre habituel — qu'il s'agisse d'une activité agricole, commerciale, artisanale ou libérale. Le statut juridique (personne physique ou morale) et le régime fiscal ne changent pas cette qualité : un agriculteur individuel, un GAEC ou une EARL sont tous assujettis dès lors qu'ils exercent leur activité.

Est redevable de la TVA l'assujetti qui est effectivement tenu de la collecter sur ses ventes et de la déclarer à l'administration fiscale. C'est lui qui reverse la TVA à l'État.

Un assujetti peut ne pas être redevable s'il bénéficie d'un régime qui le dispense de ces obligations — comme la franchise en base ou le remboursement forfaitaire agricole.

TVA déductible ou collectée ?

La TVA collectée est la TVA que l'exploitant facture à ses clients sur ses ventes. Il la perçoit pour le compte de l'État et doit la lui reverser via sa déclaration.

La TVA déductible est la TVA que l'exploitant a déjà payée sur ses achats et investissements. Il peut la déduire de la TVA collectée, et ne reverse à l'État que la différence. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'exploitant dispose d'un crédit de TVA qu'il peut reporter ou demander en remboursement.