Qu'est-ce que le dépôt-vente ?
Vous apportez votre marchandise, le commerçant l'expose en boutique. Il vous transmet régulièrement un relevé de ventes : ce qui a été vendu, ce qui reste en rayon. Ce relevé sert de justificatif, mais ne déclenche pas à lui seul votre comptabilisation ; la date exacte à retenir est précisée plus loin.
Prenons un exemple que nous allons suivre tout au long de cet article : une productrice de confitures dépose 60 pots chez un épicier local, au prix de vente public de 6 € TTC le pot. Sur le mois, 40 pots sont vendus. L'épicier retient une commission de 25 % du prix de vente TTC.
Dépositaire vs déposant : qui fait quoi
Dans notre exemple : la productrice de confitures.
Dans notre exemple : l'épicier.
Le contrat de dépôt-vente fixe le taux de commission, la durée du dépôt et la fréquence des reversements. Vérifiez aussi qui supporte le risque de perte ou de détérioration en boutique : c'est une clause contractuelle, pas une règle comptable.
Le transfert de propriété, la clé du sujet
Toute la différence avec l'achat-revente tient à un mot : propriété. Dans l'achat-revente, elle change de main selon les règles de la vente, pas forcément à la livraison. Dans le dépôt-vente, elle ne change de main qu'au moment de la vente réelle au client final.
Tant que vos produits sont en rayon chez le dépositaire, ils restent dans votre stock : vous ne comptabilisez rien, et lui non plus. La première écriture n'intervient qu'à la vente réelle ; la date exacte dépend de votre régime comptable, précisée plus loin.
Dans notre exemple, les 60 pots restent dans le stock de la productrice tant qu'ils sont en rayon. Seuls les 40 pots vendus donnent lieu à une écriture ; les 20 invendus restent en stock, sans comptabilisation.
Dépôt-vente et TVA
Le taux de TVA dépend de la nature du produit, pas du mode de commercialisation. Les produits alimentaires relèvent en principe du taux de 5,5 % pour une consommation différée, sous réserve des exceptions prévues par les textes ; le taux de 10 % vise notamment les produits préparés pour une consommation immédiate et la restauration. En cas de doute, vérifiez sur le BOFiP ou avec votre expert-comptable.
Dans notre exemple, la confiture est vendue pour une consommation différée : le taux applicable est de 5,5 %. On suppose ici que la productrice est soumise à la TVA, dans le cadre du régime simplifié de l'agriculture. Si elle relevait du remboursement forfaitaire agricole, elle ne collecterait ni ne déduirait de TVA.
Vous n'appliquez la TVA que sur les produits réellement vendus. Sur les 40 pots vendus, soit 240 € TTC, la TVA collectée s'élève à 12,51 €, pour 227,49 € hors taxes. Les 20 invendus ne donnent lieu à aucune TVA.
Le régime TVA du dépositaire dépend de sa propre situation : en franchise en base, il ne facture pas de TVA sur sa commission ; redevable, sa commission est taxée à 20 %, déductible de votre côté si vous êtes vous-même redevable. Dans notre exemple, l'épicier est en franchise en base : sa commission de 60 € (25 % de 240 €) ne porte donc pas de TVA.
La suite de cet article, y compris pour notre épicier, suppose un dépositaire agissant comme mandataire transparent. En cas de commissionnaire agissant en son nom propre, le traitement de la TVA et les écritures diffèrent et doivent être déterminés à partir des conditions réelles du contrat.
Comptabiliser la commission
Pour les exploitants au réel, distinguez le réel simplifié, qui enregistre les encaissements et paiements au fil de l'eau et constate les créances et dettes à la clôture, du réel normal, fondé sur une comptabilité d'engagement. Le micro-BA obéit à d'autres règles, non traitées ici. Le relevé de ventes est un justificatif : il ne déclenche pas à lui seul l'écriture. Si le dépositaire encaisse pour votre compte, c'est sa date d'encaissement à lui qui compte, pas celle de son reversement ultérieur.
En trésorerie, le versement net que vous recevez doit néanmoins être ventilé dans l'écriture entre vente brute, commission (une charge) et TVA : seule la trésorerie est nette, pas l'écriture. En engagement, la vente s'enregistre dès la créance, mais pour un exploitant agricole la TVA reste exigible à l'encaissement du prix ou de l'acompte, pas à la seule naissance de la créance ; si un mandataire encaisse pour vous, c'est son encaissement à lui qui fait foi. Les écritures ci-dessous suivent la logique de l'engagement pour la vente, avec cette nuance sur la TVA.
Comptabilisation chez le déposant (producteur, productrice)
Une fois la vente comptabilisée, trois mouvements se succèdent. Dans notre exemple : 240 € TTC de ventes (227,49 € HT, 12,51 € de TVA collectée), une commission de 60 € reversée à l'épicier, et 180 € net perçus par la productrice.