La TVA sur Ouvretaferme
Écritures comptables & Règles de TVA
Afin de calculer au plus juste la déclaration de TVA, les écritures doivent être ventilées selon la règle de TVA qui leur correspond. Cela permet à l'administration fiscale de vérifier le chiffre d'affaires et les seuils des diférents régimes.
La règle renseignée lors de l'enregistrement des écritures sera utilisée pour les calculs de la déclaration de TVA.
| Règle | Explication | Exemples (non exhaustifs) |
|---|---|---|
| Avec TVA | Opération imposable à la TVA au taux indiqué | Achat de graines, frais de livraison, vente directe, aide ou subvention versée en contrepartie d'une opération (bien ou service), achat ou cession d'immobilisation |
| Exonéré de TVA | Opération qui est dans le champ d'application de la TVA, mais qui n'est pas soumise à la TVA en raison d'une disposition de la loi. En revanche, l'opération entre dans le chiffre d'affaires. | Exportations, livraisons intracommunautaires |
| Hors chiffre d'affaires | Opération qui n'est pas du chiffre d'affaires à déclarer. | Écritures de régularisation, autoconsommation au régime du micro-BA |
| Hors champ d'application de la TVA | Opération qui n'entre pas dans le champ d'application de la TVA et ne sera pas considérée comme du chiffre d'affaires. | Indemnité d'assurance, réparations consécutives à des calamités agricoles versées par l'État, salaires (comptes 641), charges sociales (comptes 645), impots et taxes (comptes 635), amortissements (comptes 681), toutes les écritures en classe 1 |
Déclaration de TVA
Ouvretaferme vous permet de vérifier plus facilement la TVA que vous avez collectée et la TVA déductible de la période concernée.
Vous pouvez ainsi vérifier la proposition de déclaration de Ouvretaferme compte tenu des écritures comptables que vous avez enregistrées sur cette période.
Compléter ma déclaration
Vous pouvez modifier le formulaire de la déclaration 15 jours avant la date de déclaration limite et jusqu'à 15 jours après cette date.
Une fois que vous aurez terminé votre déclaration, enregistrez-la sur Ouvretaferme puis vous pourrez ensuite l'enregistrer comme déclarée. N'oubliez pas de la télédéclarer sur le site des impôts ! Vous pourrez ensuite visualiser les écritures proposées par Ouvretaferme à enregistrer dans votre livre-journal, compte-tenu de la déclaration que vous avez validée.